Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PREAMBULE
Le site Liberty-Spa.fr est la propriété de la société Dambrine Distribution (Siret 52259715200019) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Liberty-Spa.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Liberty-Spa.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Liberty-Spa.fr sont disponibles dans notre entrepôt. Liberty-Spa.fr est le nom d'enseigne de la société Dambrine Distribution.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Liberty-Spa.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Liberty-Spa.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'impossibilité de servir cette commande (rupture de stock, produit non disponible...) Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
La livraison s'effectue selon les options disponibles à la fin du panier.
De plus pour les livraisons hors de
Les livraison dans les pays de
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en le déballant devant le livreur. Vous devez ouvrir le colis et vérifier l'état des produits pour faire d'éventuelles réserves auprès du livreur directement en cas de produit manquant ou de dégradations.
Si aucune réserve n'est effectuée alors que la marchandise est endommagée, nous n'avons aucun recours auprès du transporteur. Nous assumons notre part de responsabilités sur de nombreux points, mais pour ce qui est des réceptions endommagées nous n'avons aucun pouvoir, cette responsabilité est bien du ressort du client de vérifier l'état de sa marchandise lors de la réception. (en particulier sur les produits lourds.)
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4.2 Livraison en point relais non réclamées
Toutes les commandes livrées en point relais sont disponibles pendant un durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires.
Passé ce délai, les commandes nous seront retournées entraînant des frais de retour.
En cas de demande de remboursement, une indemnité forfaitaire de 10 € sera déduite du montant payé pendant votre commande.
Cette indemnité correspondant aux 10 € minimum facturés par notre transporteur (livraison + retour)
5. RETRACTATION
Avant de retourner les produits il est nécessaire d'ouvrir une demande en remplissant le formulaire de retour ou rétractation.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: contact@liberty-spa.fr
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et nous prévenir si vous souhaitez retourner votre commande. En cas d'échange ou remboursement, vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Liberty-Spa 22 Bis rue de la gare 62123 Beaumetz les Loges FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Liberty-Spa.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Liberty-Spa.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le paiement vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Liberty-Spa.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Liberty-Spa.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Liberty-Spa.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’ARRAS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Garantie Commerciale:
Toutes les pièces détachées pour spa que nous proposons à la vente sont garanties 1 an à compter de la date de la commande. (Filtres, Pompes, Électronique, Claviers de commandes, réchauffeurs, blowers, systèmes de désinfection). Une installation incorrecte entraînera l'annulation de
Tout produit dégradé au cours du retour lors du transport ne pourra être repris, c'est pourquoi il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires quant à l'emballage de protection utilisé pour le colis de retour.
10. CAS PARTICULIER DES COMPOSANTS ELECTRONIQUES POUR SPA : CARTES ELECTRONIQUES, CLAVIERS, BOITIERS DE CONTROLE
Les cartes électroniques, claviers pour spa, et boîtiers de contrôle doivent être installés par un professionnel agréé.
En raison de leur spécificité technique ces composants ne peuvent être repris que s’ils sont retournés neufs dans leur emballage d’origine et n’ont jamais été installés.
En cas de soucis lors de votre installation et après avoir bien vérifié que c’est bien le produit en question qui présente un défaut et non un autre élément de votre spa, le produit devra nous être retourné, puis sera remis par nos soins au fabricant pour test.
Nous sommes dépendants du délai de réponse du fabricant qui peut prendre entre 15 et 60 jours. Nous ne pourrons être tenus responsable de ce délai, cette vérification étant indispensable.
Lors de la réponse du fabricant si le produit en question est bien défectueux il sera bien entendu remplacé dans les meilleurs délai ou remboursé si vous avez dû commander une autre pièce pour réparer votre équipement au plus vite.
En revanche si le produit nous a été retourné alors qu’il ne présentait aucun défaut de fonctionnement, des frais de 19€ seront facturés comprenant le retour au fabricant et la réexpédition du produit à votre domicile.
11. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de